La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site terfal.pro sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par VOYAGE LIBRE, en qualité de responsable de traitement.
1. Introduction et informations sur la société
VOYAGE LIBRE, agence de voyages, attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France.
- Raison sociale : VOYAGE LIBRE
- Adresse : 120 avenue du Général de Montsabert, 13190 Allauch, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : 04 84 89 47 15
- SIRET : 88192062300017
- Site internet : terfal.pro
- Activité : agence-de-voyages
En utilisant le site internet et/ou les services proposés par VOYAGE LIBRE, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la présente politique.
2. Collecte et traitement des données
VOYAGE LIBRE peut collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous :
- visitez le site internet ;
- remplissez un formulaire de contact, de demande de devis ou de réservation ;
- communiquez avec nous par email ou téléphone ;
- souscrivez à une offre, un service ou une assistance liée à un Voyage Libre ;
- interagissez avec nos prestataires techniques ou commerciaux dans le cadre de l’exécution d’une prestation de Voyage Libre.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :
- données d’identification : nom, prénom, civilité ;
- coordonnées : adresse postale, email, téléphone ;
- données de réservation et de Voyage Libre : dates, destinations, préférences, accompagnants, besoins particuliers ;
- données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
- données de navigation : adresse IP, journalisation, cookies et traceurs ;
- toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.
VOYAGE LIBRE veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par VOYAGE LIBRE sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes d’informations et de devis ;
- gérer les réservations, prestations de Voyage Libre et services associés ;
- assurer la relation client, le suivi administratif et commercial ;
- émettre des documents contractuels, confirmations, factures et justificatifs ;
- gérer les paiements, le cas échéant ;
- assurer le service après-vente et le traitement des réclamations ;
- respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
- prévenir la fraude, assurer la sécurité des services et gérer les incidents ;
- améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
- réaliser, sous réserve de votre accord lorsque requis, des actions de prospection commerciale ou d’information.
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués par VOYAGE LIBRE reposent sur les bases légales suivantes, selon le cas :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande, notamment pour la gestion d’une réservation ou d’une demande de devis ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale, ou de conservation de certains documents ;
- l’intérêt légitime de VOYAGE LIBRE, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration de ses services et la gestion de la relation client ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique ou traitements spécifiques.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions précisées ci-après.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de VOYAGE LIBRE ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité, la mesure d’audience ou l’outil de gestion ;
- les partenaires nécessaires à l’exécution des prestations de Voyage Libre : transporteurs, hébergeurs, assureurs, conciergeries, réceptifs locaux, centrales de réservation, et tout autre fournisseur impliqué dans la réalisation du Voyage Libre ;
- les prestataires de paiement, le cas échéant ;
- les autorités administratives, judiciaires ou financières, lorsque la loi l’exige ou le permet.
VOYAGE LIBRE s’assure que les tiers auxquels les données sont communiquées présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.
6. Transfert des données vers des pays tiers
Dans le cadre de l’organisation de voyages, certaines données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque la destination, le transport ou certains services l’exigent.
Dans ce cas, VOYAGE LIBRE veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, par exemple au moyen :
- de décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
- de clauses contractuelles types ;
- de garanties appropriées ou de mécanismes reconnus par la réglementation.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent vous être fournies sur demande.
7. Durée de conservation des données
VOYAGE LIBRE conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
- Données liées à une demande de contact ou de devis non suivie d’effet : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition de votre part ou obligation légale contraire ;
- Données contractuelles et de réservation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées selon les délais légaux applicables ;
- Documents comptables et fiscaux : conservés pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur ;
- Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’exercice de votre droit d’opposition, selon le fondement juridique applicable ;
- Cookies et données de navigation : conservés pour une durée conforme aux règles applicables aux traceurs et à la réglementation CNIL.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
- droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale, pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter VOYAGE LIBRE aux coordonnées indiquées ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse email suivante : [email protected].
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements fondés sur un autre fondement légal, tels que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
VOYAGE LIBRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- des contrôles d’accès et de gestion des habilitations ;
- la sécurisation des échanges de données ;
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- des sauvegardes et des dispositifs de protection adaptés ;
- des procédures internes de gestion des incidents de sécurité ;
- la sensibilisation des personnes habilitées à la confidentialité des données.
Malgré tous nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, VOYAGE LIBRE prendra les mesures requises par la réglementation applicable.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- VOYAGE LIBRE
- 120 avenue du Général de Montsabert, 13190 Allauch, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : 04 84 89 47 15
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Modifications de la politique de confidentialité
VOYAGE LIBRE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.
La version la plus récente de cette politique est celle publiée sur le site terfal.pro. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute mise à jour.